Conditions générales

1. Validité des informations publiées sur le site

Autoparts Europe attache un soin tout particulier à la qualité des informations diffusées sur son site. Les photographies (non contractuelles), textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.

Cependant, en cas d'erreur constatée, le client pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la livraison.

Les produits vendus par Autoparts Europe ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Autoparts Europe ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

2. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quelle que soit l'origine de la commande, celle-ci est payable en Euros.

Autoparts Europe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (si les produits sont en stock au moment de la commande).

3. Commandes

Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 01 61 39 17 97 (numéro non surtaxé) du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Ce numéro de téléphone vous permet notamment de suivre l'exécution de votre commande, d'exercer votre droit de rétractation ou de faire jouer la garantie.

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par Autoparts Europe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Autoparts Europe et ses clients.

4. Paiement et sécurisation

Autoparts Europe met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisés. Toutes les transactions sont traitées via notre prestataire de paiement agréé. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Vous pouvez également régler votre commande par téléphone en appelant le 01 61 39 17 97 (numéro non surtaxé). Notre Service Clients se tient à votre disposition du mardi au vendredi (10h–12h et 14h–18h).

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Autoparts Europe jusqu'à l'encaissement complet du prix.

5. Droit de rétractation

Suivant les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d'exercice

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Autoparts Europe de sa décision de se rétracter, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail via le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si vous avez dépassé le délai de 14 jours, et ce jusqu'à 60 jours après votre achat, vous pouvez toujours retourner les pièces moyennant une décote de 25 % de la valeur du produit facturé. Aucun retour n'est accepté au-delà de ce délai.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les produits retournés doivent parvenir à : Autoparts Europe – 2 allée des Grèbes, 78610 Le Perray-en-Yvelines, complets et dans leur emballage d'origine, en état de commercialisation (parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Restrictions

Les produits arrivés chez Autoparts Europe dégradés, cassés, usés, marqués par une manipulation impropre ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés et n'ouvriront pas droit à remboursement.

Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client pourra demander à récupérer son article refusé, moyennant une participation aux frais d'expédition de 6,90 € TTC en Colissimo.

Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés, hors frais de livraison (sauf si la commande est retournée complète). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, sous réserve qu'Autoparts Europe ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition dans ce délai. Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.

Dans le cas où le client a bénéficié d'un coupon de réduction et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, un nouveau coupon du montant excédentaire sera crédité sur son espace « Mon Compte ».

6. Satisfait ou remboursé

En plus de votre droit de rétractation légal, Autoparts Europe vous fait bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :

Vous avez quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Autoparts Europe vous remboursera le prix des produits et des frais d'envoi éventuellement facturés.

Renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Envoyez votre colis obligatoirement en Colissimo Suivi à l'adresse suivante : Autoparts Europe – Service Retour – 2 allée des Grèbes, 78610 Le Perray-en-Yvelines – France. Conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Autoparts Europe pourra refuser le remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours après réception des produits.

7. Disponibilité

La plupart des produits vendus sur autoparts-europe.eu se trouvent stockés chez nos fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui d'Autoparts Europe. Le délai de livraison correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement par le ou les transporteurs. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement.

Autoparts Europe honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité avérée, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison, Autoparts Europe proposera un produit de remplacement que le client conservera toute latitude d'accepter ou de refuser.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la commande et de refus des solutions proposées, le remboursement s'effectuera au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement. Autoparts Europe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation des services postaux, moyens de transport ou de communications, inondation ou incendie.

8. Livraison

Autoparts Europe s'engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande. Les délais de livraison sont de 48 à 96h via Colissimo en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la Consommation, si vous n'avez pas reçu votre produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou via le formulaire de demande de remboursement, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.

Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Autoparts Europe aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons ; la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

Vous devrez confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception et transmettre une copie à : Autoparts Europe – 2 allée des Grèbes, 78610 Le Perray-en-Yvelines – France.

Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez La Poste, 15 jours chez Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Retour des produits défectueux ou non conformes

Autoparts Europe s'engage à rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler toute réclamation (téléphone, e-mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit et les motifs de votre réclamation.

Le retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous les accessoires et d'une copie de la facture d'achat. Dans ces cas, les frais d'envoi retour vous seront remboursés.

9. Garantie

Pour tous les produits achetés sur autoparts-europe.eu, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service Clients au 01 61 39 17 97. Pour bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

La responsabilité d'Autoparts Europe est limitée à la valeur de départ des pièces. Autoparts Europe n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits, ni des travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, ou toute autre dépense conséquente.

10. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Rambouillet (France) sera compétent.

11. Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Autoparts Europe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'Autoparts Europe.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, et dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour les livraisons hors UE, nous consulter.

12. Défaut de paiement – Contrôles anti-fraudes

Autoparts Europe se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans le cadre de ses procédures de sécurité, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.